Moulin Jean-Paul Beausoleil

O.B.V.Z.B.

Contrat de bassin


Puisqu’il inspire des actions concrètes, le contrat de bassin versant trouve un écho favorable dans la politique nationale de l’eau. Cet instrument sert d’ancrage à la réalisation des objectifs d’aménagements privilégiés au plan directeur de l’eau. Le contrat de bassin part d’un engagement librement consenti entre L'Organisme des Bassins Versants de la Zone Bayonne et tout acteur de l’eau.



Ce contrat peut soutenir un projet ambitieux de restauration d’un milieu aquatique, un plan agroenvironnemental, des travaux municipaux, etc. Plus simplement, il peut aussi cautionner des pratiques bénéfiques déjà observées par un particulier, en cherchant à les prolonger. Les cas de figure sont nombreux, et ce n’est pas tant l’ampleur que la qualité de l’action qui est ici privilégiée.



Ces contrats de bassin, volontaires et partenariaux, ne posent aucune contrainte administrative, tous les engagements étant définis suivant une réflexion au cas par cas. Ses dispositions précisent le rôle des parties, les modalités de financement et le cadre d’opération en regard des objectifs à atteindre.



Dans tous les cas, le contrat de bassin a pour seuls signataires L'Organisme des Bassins Versants de la Zone Bayonne et l’acteur de l’eau concerné (citoyen, groupement, municipalité, etc.). Cette démarche de signatures donne essentiellement l’occasion de définir un projet à caractère éthique qui tient la pérennité de la ressource eau, ainsi que des usages associés, comme partie essentielle de notre action citoyenne. De ce point de vue, un nouveau contrat de bassin – une main tendue généralement par L'Organisme des Bassins Versants de la Zone Bayonne – peut très certainement s’articuler à l’initiative de ceux, plus nombreux, que l’on nomme «acteurs de l’eau», chacune des propositions étant alors reçue avec accueil.